Publié en octobre dernier, le rapport de la Cour des Comptes sur le processus de "formation professionnelle tout au long de la vie" met en évidence les inégalités de traitement des salariés et l'inefficacité du système : Le constat est sans appel et nécessite des changements conséquents.
" Il faut en effet dire les choses telles qu’elles sont : la formation professionnelle, qui consomme chaque année plus de 34 milliards d’euros (une somme supérieure au budget de la défense !) ne remplit aucun de ses objectifs les plus fondamentaux.
Le secteur est éclaté jusqu’à l’incohérence. Tout le monde intervient et personne ne se parle… Les organismes de financement et ceux de formation se sont multipliés à l’extrême. Les donneurs d’ordre sont excessivement nombreux et se marchent sur les pieds. Les circuits de financement sont inextricables et incontrôlables. Et en bout de chaine, les bénéficiaires potentiels n’ont pas la formation dont ils auraient besoin.
En bref, le système est à la fois inéquitable, inefficace et coûteux (et même très coûteux)."
Allocution de Monsieur Philippe Seguin
" La formation professionnelle a mobilisé en 2006 plus de 34 milliards € (hors enseignement professionnel supérieur), soit 2 % du PIB. Malgré cet important effort consenti par la nation et en dépit de multiples réformes, notre système de formation professionnelle peine à répondre aux exigences nouvelles qui lui sont assignées.
[...]
Le système français est caractérisé par une spécialisation des dispositifs dont le cloisonnement est aggravé par un faible niveau de coordination. L'intérêt d'une approche en termes de “formation professionnelle tout au long de la vie” est de permettre l'identification des défauts de cohérence du système, dont les principales victimes sont ceux qui, peu ou pas qualifiés, ne se voient pas offrir la possibilité d'un véritable parcours de formation.
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L'efficacité du système français de formation professionnelle apparaît aujourd'hui fortement limitée par trois séries de facteurs :
- Les formations sont largement inadaptées aux besoins des individus et des entreprises.
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- Les financements disponibles pour la formation professionnelle sont abondants mais leur répartition est perfectible.
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- L'action des différents acteurs de la formation professionnelle est faiblement cohérente.
Le dispositif actuel, issu d'un empilement de textes divers, doit être adapté en profondeur.
Plutôt que d'offrir un droit indifférencié à une formation différée, qui n'est pas toujours exercé par les bénéficiaires, les acteurs de la formation doivent conjuguer leurs efforts afin d'identifier et de former prioritairement les publics dont la situation sur le marché du travail est la plus fragile.
Il apparaît que les Régions ne se sont pas toujours saisies de leur rôle de définition du contenu des formations, en laissant une grande latitude au prestataire dans la définition de son offre de formation. C'est pourquoi elles devraient être incitées à constituer, avec les autres financeurs publics de formations - comme cela se fait déjà dans certaines régions - des réseaux d'expertise permettant d'identifier des “bonnes pratiques” dans le domaine de l'achat de formation et d'acquérir une meilleure connaissance des besoins des publics et de la structure de l'offre locale de formation professionnelle
La situation de l'AFPA au regard du droit de la concurrence doit être sécurisée aussi rapidement que possible et aussi les choix relatifs à sa structure, son statut et son organisation doivent être effectués sans délais. Quelle que soit la solution retenue, elle devra s'accompagner d'une clarification des conditions dans lesquelles l'Etat est amené à mettre à la disposition de l'AFPA des locaux et des équipements.
La situation des GRETA appelle aussi des mesures urgentes de réforme. Il apparaît indispensable d'inciter les 257 GRETA (près de 10 par Région) à se regrouper. Le statut des organismes issus des ces regroupements devrait être précisé tant dans sa forme juridique que dans ses attributions.
Le dispositif de la VAE apparaît comme prometteur, dans la mesure où il permet de concilier la reconnaissance des savoir-faire professionnels avec une culture fortement marquée par le poids des diplômes, mais sa mise en oeuvre reste perfectible. Les acteurs intervenant dans le processus de VAE sont trop dispersés, chaque structure chargée de délivrer un titre ou un diplôme professionnel créant, en outre, ses propres procédures depuis l'ingénierie du diplôme jusqu'à sa délivrance.
Par ailleurs, les critères de distinction entre les différents certificateurs sont parfois flous : plusieurs voies peuvent être empruntées pour valoriser une même expérience, ce qui ne contribue pas à une bonne lisibilité du dispositif de la VAE.En définitive, l'obtention d'une certification, souvent complexe et longue, est encore trop fréquemment décrite comme un “parcours du combattant” par les candidats à la validation des acquis de l'expérience.
Le système actuel de recouvrement des fonds de la formation professionnelle connaît à la fois des difficultés de gestion - émiettement des structures de recouvrement, coûts élevés, transparence insuffisante - et des problèmes tenant à la faible mutualisation des financements collectés. Cette situation appelle une réforme profonde du dispositif.
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