La commission des affaires sociales a constitué, le 28 octobre dernier, une mission d’information sur le mal-être au travail, qui a débuté ses travaux au mois de janvier et les a achevés le 30 juin dernier.Trente-six auditions ou tables rondes ont été organisés, ainsi que deux déplacements sur le terrain, le premier au Technocentre de Renault à Guyancourt, le second dans un centre d’appels de France Telecom." (1)
Plusieurs indicateurs laissent à penser que le mal-être au travail est répandu et en progression :
Plus d’un salarié sur cinq se plaint de devoir gérer une charge de travail excessive, que 30 % déclarent être victimes d’agressions verbales ou souffrir de conflits de valeurs, c’est-à-dire de l’obligation d’accomplir dans leur travail des choses qu’ils désapprouvent.
Le coût économique du stress s’accroît : en 2002, une étude de l'INRS faisait état d’un coût compris entre 830 millions et 1,6 milliard d’euros ; l’actualisation effectuée en 2009 a abouti à un résultat compris entre 2 et 3 milliards d’euros.
Les troubles musculo-squelettiques, qui sont typiquement des pathologies de surcharge, sont en forte hausse : depuis une dizaine d’années, le nombre de cas indemnisés augmente de 17 % par an en moyenne.
Tous les secteurs d'activité sont touchés : Les auditions ont montré que le mal-être concerne le secteur privé comme le public, qu’il est présent dans le monde agricole comme chez les petits entrepreneurs.
Ceux qui sont le plus investis dans leur travail, notamment parmi le personnel d’encadrement, sont aussi les plus vulnérables lorsque des difficultés surgissent.
Des causes à rechercher dans les mutations du monde du travail :
Le mal-être s’explique, pour partie, par la recherche de la performance à tout prix, qui met les salariés sous pression et qui s’accompagne, désormais, dans le secteur des services, de l’apparition de nouvelles formes de taylorisme.
Davantage que la recherche de la performance, qui n’est pas nouvelle, un autre élément d’explication est à trouver dans l’isolement croissant des salariés : l’individualisation des rapports de travail laisse trop souvent les salariés seuls face à leur souffrance. Cette souffrance tend à être analysée en termes psychologiques, même lorsqu’elle trouve son origine dans des problèmes concrets d’organisation ou de management.
Un troisième facteur explicatif réside dans la perte de sens du travail. La souffrance apparaît lorsque les salariés ne comprennent plus les objectifs qui leur sont assignés ou lorsqu’ils ont le sentiment que leur travail n’est pas reconnu à sa juste valeur.
Deux autres facteurs participent aussi du mal-être au travail : le stress des transports dans les grandes agglomérations et la « double journée » des femmes.
Enfin, les Français manquent de mobilité et se sentent souvent «prisonniers» dans leur travail, non seulement du fait de leur attachement à l’idée de carrière, mais aussi par la peur, très compréhensible, du chômage.
Les actions engagées depuis deux ans :
Les partenaires sociaux ont conclu, en juillet 2008, un accord sur le stress au travail puis, en mars 2010, un accord sur le harcèlement et la violence au travail.
Le Gouvernement a lancé, en octobre 2009, un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail, qui prévoyait notamment que les 1 500 entreprises employant plus de mille salariés devait ouvrir, avant le 1er février 2010, des négociations sur ce thème.
En novembre 2009, un accord sur la santé et la sécurité au travail a été signé, pour la première fois, dans la fonction publique.
Le deuxième plan Santé au travail, qui couvre la période 2010-2014, fait de la prévention des risques psychosociaux un de ses axes majeurs.
Des employeurs ont également pris des initiatives, en particulier lorsque des drames se sont produits dans certaines de leurs unités.
Les propositions et recommandations de la mission du Sénat :
Le code du travail prohibe le harcèlement et impose déjà à l’employeur de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Cette dernière obligation est formulée en termes très généraux et gagnerait sans doute à être précisée (Organisation du travail / méthodes de gestion mises en oeuvre par l’employeur : charge psychosociale du poste de travail ).
Mieux former les cadres à la gestion d’équipes est une nécessité pour les doter d’un socle minimum de connaissances sur la relation entre santé et travail et redonner toute leur place aux comportements individuels, au détriment des procédures.
La rémunération des managers pourrait reposer sur une part variable dépendant d'indicateurs sociaux et de santé au travail.
Enfin, une attention particulière devrait être portée aux TPE et aux PME, pour lesquelles les partenaires sociaux pourraient élaborer des plans d’action « clefs en main ».
Il conviendrait aussi de renforcer la médecine du travail et les CHSCT :
- La mission défend deux principes essentiels : d’abord, la nécessité de revaloriser la profession de médecin du travail ; ensuite, la réaffirmation de l’indépendance des services de santé au travail, ce qui pourrait être obtenu par leur rattachement à une structure paritaire.
- En ce qui concerne le CHSCT, la mission soumet trois propositions : procéder à l’élection directe de leurs membres, renforcer leurs moyens d’action, mieux former ces derniers, en particulier sur les nouveaux risques pour la santé psychologique des salariés.
En complément de ces mesures la création de lignes d’écoute dans les entreprises peut être un instrument utile pour faire bénéficier les salariés d’un premier soutien psychologique. En dehors de l’entreprise, une sensibilisation des médecins de ville aux liens entre santé et travail serait utile.
Sources :
(1) Extraits du rapport de synthèse du Sénat - 6 juillet 2010.
En complément :
Risques Psychosociaux www.travailler-mieux.gouv.fr
Mars Lab : Le blog de la performance sociale
